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Permis de construire Mixte N° 0173001900146

Permis de construire à La Rochelle pour 5 605 m² de logement et locaux - 40/46 Boule Andre Sautel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0173001900146

Demandeur

SCCV BASSE SAINT ELOI

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900146, délivré le 29 août 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40/46 Boule Andre Sautel, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BASSE SAINT ELOI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 39 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 5 333 m² d'habitation et 272 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT57, CT59, CT60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 396 m²

Surface créée

5 605 m²

Variation nette

+5 605 m²

Surface totale après

5 605 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT57 CT59 CT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 5 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 605 m² 5 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 41 39 4 - - 88
4,5 % 46,6 % 44,3 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BASSE SAINT ELOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838469351
SIRET
83846935100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40/46 Boule Andre Sautel, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BASSE SAINT ELOI et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 39 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 333 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900146, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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