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Permis de construire Locaux N° 0173001500246

Permis de construire n° 0173001500246 à La Rochelle pour 2 353 m² de locaux, 49 Boule Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 49 Boule Joffre, à La Rochelle (17000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GRAPH STUDY et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001500246, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0173001500246

Demandeur

SCI GRAPH STUDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500246 porte sur un projet situé 49 Boule Joffre. Le demandeur déclaré est SCI GRAPH STUDY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 353 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 353 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ277, CZ278, CZ279. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

2 353 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ277 CZ278 CZ279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	284 m²	0 m²	284 m²	-284 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 353 m²	0 m²	2 353 m²	2 353 m²
Total	284 m²	2 353 m²	284 m²	2 069 m²	2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 353 m²	2 353 m²	2 353 m²
dont Hôtels	2 353 m²	2 353 m²	2 353 m²
Total locaux	2 353 m²	2 353 m²	2 353 m²

Ce dossier crée 2 353 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAPH STUDY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823127212
SIRET: 82312721200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173001500246
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 49 Boule Joffre, à La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GRAPH STUDY et accordé le 18 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001500246, déposé en mairie de La Rochelle.

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