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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001800030

Permis de démolir n° 0173001800030 à La Rochelle, Rue De Perigny Bonnemort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 0173001800030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001800030 a été délivré le 14 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue De Perigny Bonnemort.

Le terrain support du projet couvre 2 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ267. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 339 permis de démolir référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnemort

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 015 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001800030
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Perigny Bonnemort à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001800030, déposé en mairie de La Rochelle.

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20 Rue De Bel Air
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15 janv. 2019 336 m² foncier
PD n°0173001800031 Autorisé
55 Rue Du General Dumont
La Rochelle (17000)
15 janv. 2019 435 m² foncier
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5 Rue Montmirail
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25 janv. 2019 167 m² foncier
PD n°0173001900001 Autorisé
51 Avenu Jean Guiton
La Rochelle (17000)
18 mars 2019 151 m² foncier
PD n°0173001900002 Annulé
81 Avenu De Rompsay
La Rochelle (17000)
18 mars 2019 344 m² foncier
PD n°0173001900003 Autorisé
28 Rue Rouget De Lisle
La Rochelle (17000)
16 avr. 2019 318 m² foncier

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