Permis d'aménager n° 0173001800011 à La Rochelle pour un terrain de 2 015 m², 81 Boule Joffre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 0173001800011
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173001800011 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé 81 Boule Joffre. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ267. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE (17086)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173001800011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |