Permis de construire n° 0173001300039 à La Rochelle pour 2 619 m² de logement et locaux, 53 A Boule Joffre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 0173001300039
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001300039, délivré le 10 septembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 A Boule Joffre. La demande émane de la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 261 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 35 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 674 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 273, CZ 274, CZ 275. La voie, boulevard Joffre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 261 m² existants et construit 2 619 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 492 m² de commerce et activités de service et 102 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 261 m² à 2 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 2 025 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 764 m² | 2 025 m² |
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 261 m² | 2 619 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Autres activités | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 261 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 9 | 4 | 1 | - | 35 |
| 8,6 % | 51,4 % | 25,7 % | 11,4 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44008)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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