Permis de construire Locaux N° 0173001800137

Permis de construire à La Rochelle pour 820 m² de locaux - 27 Rue Alfonse De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0173001800137

Demandeur

SAS JAMO

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800137, délivré le 9 novembre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Alfonse De Saintonge, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS JAMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

820 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²
Total 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Entrepôt 820 m² 0 m² 324 m² 0 m² 820 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JAMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798183398
SIRET
79818339800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATELAILLON PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Alfonse De Saintonge, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS JAMO et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800137, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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