Permis de construire Logement N° 0173002300172

Permis de construire à La Rochelle pour 1 776 m² de logement - 60 Rue Alfonse De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0173002300172

Demandeur

SCCV SAINTONGE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002300172, délivré le 27 octobre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Rue Alfonse De Saintonge, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL37, BL38, BL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 848 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 776 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL37 BL38 BL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 776 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 549 m² 1 776 m²
Locaux 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 704 m² 1 776 m² 0 m² 704 m² 0 m² 1 072 m² 1 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 2 - - 29
- 55,2 % 37,9 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINTONGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917956963
SIRET
91795696300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Alfonse De Saintonge, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINTONGE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300172, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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