Permis de construire n° 0173002300172 à La Rochelle pour 1 776 m² de logement, 60 rue Alfonse de Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0173002300172
Demandeur
SCCV SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002300172 porte sur un projet situé 60 rue Alfonse de Saintonge. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINTONGE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 704 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 29 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 848 m², le programme représente 1 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 37, BL 38, BL 39. Sur la même voie, rue Alfonse de Saintonge, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 704 m² existants et construit 1 776 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 776 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 704 m² à 1 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 1 776 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 776 m² |
| Locaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total | 704 m² | 1 776 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 227 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 11 | 2 | - | - | 29 |
| - | 55,2 % | 37,9 % | 6,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINTONGE, basée à La Rochelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SAINTONGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917956963
- SIRET
- 91795696300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002300172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Alfonse de Saintonge à La Rochelle (17000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Alfonse de Saintonge depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.