Permis de construire Logement N° 0173002300172

Permis de construire n° 0173002300172 à La Rochelle pour 1 776 m² de logement, 60 Rue Alfonse De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0173002300172

Demandeur

SCCV SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002300172 porte sur un projet situé 60 Rue Alfonse De Saintonge. Le projet est porté par SCCV SAINTONGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL37, BL38, BL39. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 848 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 776 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL37 BL38 BL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 776 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 549 m² 1 776 m²
Locaux 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² -477 m² 0 m²
Total 704 m² 1 776 m² 0 m² 704 m² 0 m² 1 072 m² 1 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 2 - - 29
- 55,2 % 37,9 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINTONGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917956963
SIRET
91795696300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Alfonse De Saintonge, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SAINTONGE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300172, déposé en mairie de La Rochelle.

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