Permis de construire Locaux N° 0173001900251

Permis de construire n° 0173001900251 à La Rochelle pour 196 m² de locaux, 84 / Rue Alfonse De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0173001900251

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001900251 a été délivré le 16 décembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 / Rue Alfonse De Saintonge.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL26, BL27. Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL26 BL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 240 m² 16 m² 180 m² 60 m² 180 m² -44 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 84 / Rue Alfonse De Saintonge, à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900251, déposé en mairie de La Rochelle.

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