Permis de construire Logement N° 0170941300027

Permis de construire n° 0170941300027 à Châtelaillon-Plage pour 420 m² de logement, 16 Rue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 décembre 2013

Dossier PC n° 0170941300027

Demandeur

SAS JAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170941300027, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Gambetta. Le projet est porté par SAS JAMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 420 m² 0 m² 80 m² 0 m² 340 m² 420 m²
Locaux 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² -457 m² 0 m²
Total 537 m² 420 m² 0 m² 537 m² 0 m² -117 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 1 - - 8
- 62,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JAMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798183398
SIRET
79818339800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
CHATELAILLON PLAGE (17340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Gambetta, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS JAMO ; la décision est intervenue le 3 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941300027, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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