Permis de construire à La Rochelle pour 2 509 m² de logement et locaux - 12 Rue Maurice Ravel
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 octobre 2018 · Dossier PC n° 0173001800084 · Demandeur : MP RHAPSODY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001800084, délivré le 31 octobre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Maurice Ravel, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MP RHAPSODY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 9 T2, 7 T3, 5 T4, 3 T5, dont 13 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 250 m² d'habitation et 259 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX119.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Locaux | 320 m² | 259 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 320 m² | 2 509 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 2 189 m² | 2 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Commerce | 320 m² | 135 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 320 m² | 259 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 9 | 7 | 5 | 3 | - | 37 |
| 35,1 % | 24,3 % | 18,9 % | 13,5 % | 8,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001800084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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