Permis de construire Mixte N° 0173001800084

Permis de construire à La Rochelle pour 2 509 m² de logement et locaux - 12 Rue Maurice Ravel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0173001800084

Demandeur

MP RHAPSODY

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800084, délivré le 31 octobre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Maurice Ravel, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MP RHAPSODY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 9 T2, 7 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 250 m² d'habitation et 259 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 509 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Locaux 320 m² 259 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Total 320 m² 2 509 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 189 m² 2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Commerce et services 320 m² 135 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 320 m² 259 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 9 7 5 3 - 37
35,1 % 24,3 % 18,9 % 13,5 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP RHAPSODY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848010807
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Maurice Ravel, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MP RHAPSODY et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 9 T2, 7 T3, 5 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 250 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800084, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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