Permis de construire Logement N° 0173001700183

Permis de construire n° 0173001700183 à La Rochelle pour 2 292 m² de logement, 7-11 Rue Des Alteas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0173001700183

Demandeur

GOTHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700183, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7-11 Rue Des Alteas. Le projet est porté par GOTHAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CV225, CV383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV225 CV383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 2 292 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 968 m² 2 292 m²
Total 324 m² 2 292 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 968 m² 2 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 13 - - - 42
- 69,0 % 31,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-11 Rue Des Alteas, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOTHAM ; la décision est intervenue le 1 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700183, déposé en mairie de La Rochelle.

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