Permis de construire Logement N° 0173001700199

Permis de construire n° 0173001700199 à La Rochelle pour 639 m² de logement, 313 Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0173001700199

Demandeur

SCI DES GENETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001700199 porte sur un projet situé 313 Avenu Jean Guiton. Le projet est porté par SCI DES GENETTES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX12, AX13, AX14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX12 AX13 AX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 515 m² 124 m² 0 m² 0 m² 639 m² 731 m²
Locaux 694 m² 0 m² 0 m² 103 m² 124 m² -227 m² 467 m²
Total 786 m² 515 m² 124 m² 103 m² 124 m² 412 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 3 - 7
- 14,3 % 28,6 % 14,3 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GENETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432608149
SIRET
43260814900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 313 Avenu Jean Guiton, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GENETTES ; la décision est intervenue le 30 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700199, déposé en mairie de La Rochelle.

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