Permis de construire Logement N° 0173001800043

Permis de construire à La Rochelle pour 2 446 m² de logement - 7-11 Rue Des Alteas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0173001800043

Demandeur

SCI RESIDENCE LES ALTEAS

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800043, délivré le 2 juillet 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7-11 Rue Des Alteas, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE LES ALTEAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV225, CV383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV225 CV383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 2 446 m² 0 m² 324 m² 0 m² 2 122 m² 2 446 m²
Total 324 m² 2 446 m² 0 m² 324 m² 0 m² 2 122 m² 2 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 14 - - - 42
2,4 % 64,3 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE LES ALTEAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837831783
SIRET
83783178300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-11 Rue Des Alteas, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE LES ALTEAS et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800043, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle

Autres types d'autorisations à La Rochelle