Permis de construire Locaux N° 0173001600248

Permis de construire à La Rochelle pour 4 807 m² de locaux - Rue Samuel De Champlain Fief Des Chenes

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 février 2017 · Dossier PC n° 0173001600248 · Demandeur : ANTIOCHE INVESTISSEMENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173001600248, délivré le 8 février 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Samuel De Champlain Fief Des Chenes, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIOCHE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HB246, HB250.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/02/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 640 m²
Surface créée
167 m²
Variation nette
+167 m²
Surface totale après
4 807 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse
Rue Samuel De Champlain Fief Des Chenes, La Rochelle (17000)
Lieu-dit
Fief Des Chenes
Commune
Code postal
17000
Département
Parcelles cadastrales
HB246, HB250
Code INSEE
17300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 4 583 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 750 m²
Total 4 640 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 807 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 922 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 089 m²
Entrepôts 3 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 661 m²
Total locaux 4 583 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 750 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANTIOCHE INVESTISSEMENTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
495088759
SIRET
49508875900040
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Samuel De Champlain Fief Des Chenes, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600248, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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