Permis de construire Logement N° 0173001600210

Permis de construire n° 0173001600210 à La Rochelle pour 338 m² de logement, 3 Rue De La Source

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 février 2017

Dossier PC n° 0173001600210

Demandeur

FRIENDS & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Source, le permis de construire n° 0173001600210 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FRIENDS & CO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 236 m² 102 m² 0 m² 102 m² 236 m² 348 m²
Total 112 m² 236 m² 102 m² 0 m² 102 m² 236 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIENDS & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817752736
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
MARSILLY (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Source, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRIENDS & CO ; la décision est intervenue le 2 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001600210, déposé en mairie de La Rochelle.

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