Permis de construire n° 0173001600283 à La Rochelle pour 3 584 m² de locaux, rue de la Cote d'Ivoire Port de la Rochelle-Pallice
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 février 2017
Dossier PC n° 0173001600283
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600283, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Cote d'Ivoire Port de la Rochelle-Pallice.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 37 589 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HA 16, HA 17, HA 19. Sur la même voie, rue de la Cote d'Ivoire, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port De La Rochelle-Pallice
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 434 m² existants et construire 3 584 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 37 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 584 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 434 m² à 3 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 3 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 584 m² |
| Total | 434 m² | 3 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 3 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 434 m² | 3 584 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cote d'Ivoire à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Cote d'Ivoire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.