Permis de construire Locaux N° 0173002300143

Permis de construire à La Rochelle pour 620 m² de locaux - 6 Rue Samuel De Champlain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0173002300143

Demandeur

ATELIER ROCHELAIS D'OUVRAGES CHAUDRONNES SOIT A.R.O.C. PAR ABREVIATION

Cette page présente le permis de construire n° 0173002300143, délivré le 10 novembre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Samuel De Champlain, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER ROCHELAIS D'OUVRAGES CHAUDRONNES SOIT A.R.O.C. PAR ABREVIATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB161, HB217, HB264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 005 m²

Surface existante avant

1 751 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

2 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB161 HB217 HB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 751 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 371 m²
Total 1 751 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 751 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER ROCHELAIS D'OUVRAGES CHAUDRONNES SOIT A.R.O.C. PAR ABREVIATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438661829
SIRET
43866182900020
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Samuel De Champlain, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER ROCHELAIS D'OUVRAGES CHAUDRONNES SOIT A.R.O.C. PAR ABREVIATION et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300143, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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