Permis de construire n° 0173001900084 à La Rochelle pour 164 m² de locaux, Rue Samuel De Champlain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 0173001900084
Demandeur
ATELIERS MECANIQUES DES PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Samuel De Champlain, le permis de construire n° 0173001900084 a été délivré le 5 juin 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ATELIERS MECANIQUES DES PERTUIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HA79. Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 591 m² |
| Total | 427 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 591 m² |
| dont Industrie | 427 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 591 m² |
| Total locaux | 427 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS MECANIQUES DES PERTUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410757991
- SIRET
- 41075799100014
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 22/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |