basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Rochelle
Permis de construire Locaux N° 0173001900084

Permis de construire à La Rochelle pour 164 m² de locaux - Rue Samuel De Champlain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 0173001900084

Demandeur

ATELIERS MECANIQUES DES PERTUIS

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900084, délivré le 5 juin 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Samuel De Champlain, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS MECANIQUES DES PERTUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
22/02/2020
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 591 m²
Total 427 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 427 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS MECANIQUES DES PERTUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410757991
SIRET
41075799100014
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 22/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Samuel De Champlain, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS MECANIQUES DES PERTUIS et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900084, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle

DP n°0173002600486 Locaux Autorisé
178 Jean Guiton
La Rochelle (17000)
Transformation sans extension
27 mai 2026 89 m² SDP A LA CASA PASTA
DP n°0173002600518 Logement Autorisé
21 Georges Prudhomme
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
24 mai 2026 20 m² SDP
PC n°0173002600062 Locaux Autorisé
16 De La Source
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
24 mai 2026 79 m² SDP
PC n°0173002500215 Locaux Autorisé
26 Rue Chef De Baie
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
20 mai 2026 1 069 m² SDP SETHELEC
DP n°0173002600313 Logement Autorisé
5 De Saint Lô
La Rochelle (17000)
Travaux sur construction existante
18 mai 2026 47 m² SDP
PC n°0173002600055 Logement Autorisé
Février
La Rochelle (17000)
Nouvelle construction
06 mai 2026 62 m² SDP CHRISTOL BFI

Autres types d'autorisations à La Rochelle

Permis d'aménager à La Rochelle

88 autorisations

Permis de démolir à La Rochelle

334 autorisations