Permis de construire Locaux N° 0173002300251

Permis de construire à La Rochelle pour 229 m² de locaux - Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 0173002300251

Demandeur

ME17

Cette page présente le permis de construire n° 0173002300251, délivré le 12 avril 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Jean Guiton, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ME17. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 42 m² 187 m² 10 m² 187 m² 32 m² 229 m²
Total 197 m² 42 m² 187 m² 10 m² 187 m² 32 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 187 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Industrie 197 m² 0 m² 0 m² 10 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 197 m² 42 m² 187 m² 10 m² 187 m² 32 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ME17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980563498
SIRET
98056349800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Guiton, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ME17 et accordé le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300251, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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