Permis de construire Logement N° 0173001600159

Permis de construire n° 0173001600159 à La Rochelle pour 1 460 m² de logement, 60 Chemi Des Remparts / 14 Rue Reau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0173001600159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600159 a été délivré le 16 novembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Chemi Des Remparts / 14 Rue Reau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Locaux 1 603 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 440 m² -1 603 m² 0 m²
Total 1 603 m² 20 m² 1 440 m² 163 m² 1 440 m² -143 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 8 4 - - 22
4,5 % 40,9 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Chemi Des Remparts / 14 Rue Reau, à La Rochelle (17000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001600159, déposé en mairie de La Rochelle.

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