Déclaration préalable n° 0173001600372 à La Rochelle pour 37 m² de locaux, 50 chemin des Chirons Longs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier DP n° 0173001600372
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173001600372, accordée le 19 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 chemin des Chirons Longs.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 150 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 1001. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Chirons Longs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| Total | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| Total locaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Chirons Longs à La Rochelle (17000)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Chirons Longs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.