Permis de construire Locaux N° 0173001600086

Permis de construire à La Rochelle pour 2 161 m² de locaux - Rue Nicolas Appert

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 0173001600086

Demandeur

SCI CHEF DE BAIE

Cette page présente le permis de construire n° 0173001600086, délivré le 20 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Nicolas Appert, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHEF DE BAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en bureaux, 1 895 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB22, HB188, HB202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 111 m²

Surface existante avant

5 764 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

7 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HB22 HB188 HB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 764 m² 2 161 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 806 m² 7 570 m²
Total 5 764 m² 2 161 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 806 m² 7 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 73 m² 266 m² 0 m² 73 m² 0 m² 193 m² 266 m²
Industrie 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 5 409 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 7 304 m²
Total locaux 5 764 m² 2 161 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 806 m² 7 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEF DE BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794087536
SIRET
79408753600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Appert, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHEF DE BAIE et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600086, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle

Autres types d'autorisations à La Rochelle