Permis de construire n° 0173001500249 à La Rochelle pour 214 m² de locaux, 6 rue de la Bretigniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0173001500249
Demandeur
SERVICES FUNERAIRES DU PAYS ROCHELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500249 porte sur un projet situé 6 rue de la Bretigniere. SERVICES FUNERAIRES DU PAYS ROCHELAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 214 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 615 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 513, CZ 514. La voie, rue de la Bretigniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 214 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 234 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 234 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
| Total locaux | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICES FUNERAIRES DU PAYS ROCHELAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châtelaillon-Plage.
Demandeur
SERVICES FUNERAIRES DU PAYS ROCHELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478372634
- SIRET
- 47837263400012
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bretigniere à La Rochelle (17000)
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