Permis de construire n° 0173001500249 à La Rochelle pour 214 m² de locaux, 6 Rue De La Bretigniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0173001500249
Demandeur
SERVICES FUNERAIRES DU PAYS ROCHELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500249 porte sur un projet situé 6 Rue De La Bretigniere. SERVICES FUNERAIRES DU PAYS ROCHELAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ513, CZ514. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
| Total locaux | 234 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | -20 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES FUNERAIRES DU PAYS ROCHELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478372634
- SIRET
- 47837263400012
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- CHATELAILLON PLAGE (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |