Permis de construire n° 0173001500227 à La Rochelle pour 562 m² de locaux, 114 rue des Gonthieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 0173001500227
Demandeur
SCI LE FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500227 porte sur un projet situé 114 rue des Gonthieres. La demande émane de SCI LE FRENE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 415 m², le programme représente 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2019, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 534. La voie, rue des Gonthieres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 206 m² existants et construit 562 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 484 m² de commerce et activités de service et 78 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 206 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 562 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 356 m² | 562 m² |
| Total | 206 m² | 562 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 356 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 484 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 297 m² | 484 m² |
| Autres activités | 19 m² | 78 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 59 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 78 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 59 m² | 78 m² |
| Total locaux | 206 m² | 562 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 356 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE FRENE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-L'aiguiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE FRENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485386486
- SIRET
- 48538648600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER (85390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Gonthieres à La Rochelle (17000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Gonthieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.