Permis de construire n° 0173001500235 à La Rochelle pour 444 m² de locaux, 352 avenue Jean Guiton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 avril 2016
Dossier PC n° 0173001500235
Demandeur
PETROLES OCE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500235 porte sur un projet situé 352 avenue Jean Guiton. PETROLES OCE DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 818 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean Guiton, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 153 m² existants et construire 444 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 444 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 153 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 444 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 291 m² | 444 m² |
| Total | 153 m² | 444 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 291 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 444 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 291 m² | 444 m² |
| Total locaux | 153 m² | 444 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 291 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETROLES OCE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle.
Demandeur
PETROLES OCE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392554549
- SIRET
- 39255454900049
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 77 à La Rochelle (17000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Guiton à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Guiton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.