Permis de construire Logement N° 0173001500205

Permis de construire n° 0173001500205 à La Rochelle pour 496 m² de logement, 17 rue de l'Escale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 0173001500205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500205 a été délivré le 6 avril 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 rue de l'Escale.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 449 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EM 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Escale, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 449 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 449 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 449 m² à 496 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 47 m² 449 m² 0 m² 449 m² 47 m² 496 m²
Total 449 m² 47 m² 449 m² 0 m² 449 m² 47 m² 496 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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