Permis de construire Locaux N° 0173001600026

Permis de construire n° 0173001600026 à La Rochelle pour 680 m² de locaux, 17 rue Gaspard Monge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 0173001600026

Demandeur

SARL MTGYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600026, délivré le 6 avril 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 rue Gaspard Monge. SARL MTGYM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 680 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 586, ES 587, ES 590. Sur la même voie, rue Gaspard Monge, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES 586 ES 587 ES 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 680 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 680 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Autres activités 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 0 m²
dont Industrie 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 0 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MTGYM, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL MTGYM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817659121
SIRET
81765912100013
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Année de création
2015
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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