Permis de construire Locaux N° 0173002200052

Permis de construire à La Rochelle pour 276 m² de locaux - 352 Avenue Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0173002200052

Demandeur

SCI ICARE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002200052, délivré le 5 août 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 352 Avenue Jean Guiton, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ICARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 276 m² 0 m² 136 m² 0 m² 140 m² 276 m²
Total 136 m² 276 m² 0 m² 136 m² 0 m² 140 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 136 m² 123 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 136 m² 276 m² 0 m² 136 m² 0 m² 140 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ICARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894051010
SIRET
89405101000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 352 Avenue Jean Guiton, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ICARE et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002200052, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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