Permis de construire Logement N° 0173001400255

Permis de construire n° 0173001400255 à La Rochelle pour 139 m² de logement, 343 avenue Raymond Poincare

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mars 2015

Dossier PC n° 0173001400255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400255 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 343 avenue Raymond Poincare.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 437. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Raymond Poincare, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 573 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 55 m² parmi les 162 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 162 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 84 m² 55 m² 27 m² 55 m² 57 m² 219 m²
Total 162 m² 84 m² 55 m² 27 m² 55 m² 57 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mars 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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