Permis de construire Locaux N° 0173001400195

Permis de construire n° 0173001400195 à La Rochelle pour 836 m² de locaux, 1 Quai Marillac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 0173001400195

Demandeur

ATLANTIC LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400195 porte sur un projet situé 1 Quai Marillac. ATLANTIC LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HI132, HI133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI132 HI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 836 m² 0 m² 792 m² 0 m² 44 m² 836 m²
Total 792 m² 836 m² 0 m² 792 m² 0 m² 44 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 792 m² 836 m² 0 m² 792 m² 0 m² 44 m² 836 m²
Total locaux 792 m² 836 m² 0 m² 792 m² 0 m² 44 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305233736
SIRET
30523373600027
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1976
Localisation
LA ROCHELLE (17032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Quai Marillac, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIC LOISIRS et accordé le 17 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400195, déposé en mairie de La Rochelle.

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