Permis de construire Logement N° 0173001400254

Permis de construire n° 0173001400254 à La Rochelle pour 1 053 m² de logement, 164 Rue De Roux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0173001400254

Demandeur

LE CAMPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400254 a été délivré le 24 février 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Rue De Roux. Le projet est porté par LE CAMPUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN105. L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 1 053 m² 0 m² 197 m² 0 m² 856 m² 1 053 m²
Total 197 m² 1 053 m² 0 m² 197 m² 0 m² 856 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 13 2 - - - 26
42,3 % 50,0 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAMPUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804713295
SIRET
80471329500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 164 Rue De Roux, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CAMPUS et accordée le 24 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400254, déposé en mairie de La Rochelle.

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