Permis de construire Logement N° 0173001400254

Permis de construire n° 0173001400254 à La Rochelle pour 1 053 m² de logement, 164 rue de Roux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0173001400254

Demandeur

LE CAMPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400254 a été délivré le 24 février 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 rue de Roux. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CAMPUS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 197 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 819 m², le programme représente 1 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HN 105. Sur la même voie, rue de Roux, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 197 m² existants et construit 1 053 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 197 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 197 m² à 1 053 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 1 053 m² 0 m² 197 m² 0 m² 856 m² 1 053 m²
Total 197 m² 1 053 m² 0 m² 197 m² 0 m² 856 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 13 2 - - - 26
42,3 % 50,0 % 7,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CAMPUS, une SCCV basée à La Rochelle.

Demandeur

LE CAMPUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804713295
SIRET
80471329500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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