Permis de construire n° 0173001400218 à La Rochelle pour 475 m² de logement, 27 rue de Soissons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 0173001400218
Demandeur
VILLAS SIMENON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400218 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé 27 rue de Soissons. La société de promotion immobilière VILLAS SIMENON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 62 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 864 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 250, CK 251. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Soissons, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 475 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 864 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 475 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 413 m² | 475 m² |
| Total | 62 m² | 475 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 413 m² | 475 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 4 | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLAS SIMENON, une société civile basée à La Rochelle.
Demandeur
VILLAS SIMENON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533961587
- SIRET
- 53396158700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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