Permis de construire Locaux N° 0173001500057

Permis de construire n° 0173001500057 à La Rochelle pour 64 m² de locaux, 1 Quai Marillac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0173001500057

Demandeur

ATLANTIC LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500057 a été délivré le 2 juin 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Quai Marillac. ATLANTIC LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI132, HI133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI132 HI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 108 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 172 m²
Total 1 108 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 800 m²
Autres activités 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
dont Entrepôt 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total locaux 1 108 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305233736
SIRET
30523373600027
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1976
Localisation
LA ROCHELLE (17032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Quai Marillac, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIC LOISIRS et accordé le 2 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 21 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001500057, déposé en mairie de La Rochelle.

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