Permis de construire Locaux N° 0173002400055

Permis de construire à La Rochelle pour 316 m² de locaux - 9 Quai Marillac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0173002400055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173002400055, délivré le 6 mai 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Quai Marillac, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en bureaux, 135 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HI137, HI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI137 HI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 674 m²
Total 358 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 182 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 363 m²
Industrie 176 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 311 m²
Total locaux 358 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai Marillac, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400055, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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