Permis de construire n° 0173001400163 à La Rochelle pour 76 m² de logement, 23 square Gustave Perreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 février 2015
Dossier PC n° 0173001400163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400163, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 square Gustave Perreau.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 114 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 312. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, square Gustave Perreau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 114 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 64 m² à 123 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 76 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
| Total | 64 m² | 76 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL (46600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, square Gustave Perreau à La Rochelle (17000)
Les 2 autres permis de construire recensés square Gustave Perreau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.