Déclaration préalable n° 0173001400204 à La Rochelle pour 17 m² de locaux, 411 Avenu Jean Guiton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier DP n° 0173001400204
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173001400204 porte sur un projet situé 411 Avenu Jean Guiton. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY23, AY24, AY25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 1 678 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261700256
- SIRET
- 26170025600017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |