Permis de construire Locaux N° 0173001400052

Permis de construire à La Rochelle pour 3 010 m² de locaux - Rue Robert Greffre Fief Du Passage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0173001400052

Demandeur

ETABLISSEMENTS PELTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173001400052, délivré le 12 juin 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Robert Greffre Fief Du Passage, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PELTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en bureaux, 2 757 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY52, EY53, EY79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface créée

3 010 m²

Variation nette

+3 010 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY52 EY53 EY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Du Passage

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²
Total 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Entrepôt 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Total locaux 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PELTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200807
SIRET
63920080700027
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
JAVENE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Greffre Fief Du Passage, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PELTIER et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400052, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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