Permis de construire Locaux N° 0173001400052

Permis de construire n° 0173001400052 à La Rochelle pour 3 010 m² de locaux, Rue Robert Greffre Fief Du Passage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0173001400052

Demandeur

ETABLISSEMENTS PELTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Robert Greffre Fief Du Passage, le permis de construire n° 0173001400052 a été délivré le 12 juin 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PELTIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 010 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EY52, EY53, EY79. Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface créée

3 010 m²

Variation nette

+3 010 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY52 EY53 EY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Du Passage

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²
Total 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Total locaux 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PELTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200807
SIRET
63920080700027
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
JAVENE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Greffre Fief Du Passage, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PELTIER et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400052, déposé en mairie de La Rochelle.

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