Permis de construire Logement N° 0192722600011

Permis de construire n° 0192722600011 à Tulle pour 1 122 m² de logement, 28 rue Anne Vialle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0192722600011

Demandeur

NOALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0192722600011 a été délivré le 11 septembre 2026 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 rue Anne Vialle. La demande émane de NOALIS.

Ce permis de construire prévoit la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 9 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 382 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 59. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 122 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 122 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 1 122 m²
Total 1 122 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 3 4 - - 16
- 56,3 % 18,8 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de NOALIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192722600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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