Permis de construire Locaux N° 0173001400057

Permis de construire n° 0173001400057 à La Rochelle pour 94 m² de locaux, 117 avenue Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 0173001400057

Demandeur

SCI IMMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400057 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 avenue Denfert Rochereau. Le projet est porté par SCI IMMOGES.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 261 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 335. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Denfert-Rochereau, la base recense 29 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 261 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 94 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 789 m² à 883 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²
Total 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²
dont Bureaux 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²
Total locaux 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMMOGES, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI IMMOGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490948189
SIRET
49094818900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LA ROCHELLE (17010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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