Permis de construire Locaux N° 0173001400057

Permis de construire n° 0173001400057 à La Rochelle pour 94 m² de locaux, 117 Avenu Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 0173001400057

Demandeur

SCI IMMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400057 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 Avenu Denfert Rochereau. Le projet est porté par SCI IMMOGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²
Total 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²
dont Bureaux 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²
Total locaux 789 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490948189
SIRET
49094818900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 117 Avenu Denfert Rochereau, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMOGES ; la décision est intervenue le 23 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400057, déposé en mairie de La Rochelle.

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