Permis de construire n° 01730012X0223 à La Rochelle pour 1 350 m² de locaux, rue des Vosges Lotissement d'Activites - Les Rivauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 01730012X0223
Demandeur
SOC ETUDE DEVELOP ARTICLES PROMOTIONNELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730012X0223 a été délivré le 2 janvier 2013, pour un projet situé rue des Vosges Lotissement d'Activites - Les Rivauds. SOC ETUDE DEVELOP ARTICLES PROMOTIONNELS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 225 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 923. La voie, rue des Vosges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement D'activites - Les Rivauds
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 350 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 057 m² d'industrie et 293 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Total | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ETUDE DEVELOP ARTICLES PROMOTIONNELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle.
Demandeur
SOC ETUDE DEVELOP ARTICLES PROMOTIONNELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344621099
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730012X0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vosges à La Rochelle (17000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Vosges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.