Déclaration préalable Logement N° 01730012X0646

Déclaration préalable n° 01730012X0646 à La Rochelle pour 57 m² de logement, 11 Rue Bazoges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier DP n° 01730012X0646

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01730012X0646 a été accordée le 18 janvier 2013, pour un projet situé 11 Rue Bazoges.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
18/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2013

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0646
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Bazoges, à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730012X0646, déposé en mairie de La Rochelle.

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