Permis de construire Locaux N° 0173002400010

Permis de construire à La Rochelle pour 476 m² de locaux - Rue Des Vosges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 0173002400010

Demandeur

SCI DAL ZOTTO

Cette page présente le permis de construire n° 0173002400010, délivré le 31 mai 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Vosges, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAL ZOTTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 381 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT823, BT955, BT957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT823 BT955 BT957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Entrepôt 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAL ZOTTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981798713
SIRET
98179871300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVEDOUX PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vosges, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAL ZOTTO et accordé le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400010, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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