Permis de construire n° 01730012X0188 à La Rochelle pour 553 m² de logement, 241 avenue Jean Guiton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2013
Dossier PC n° 01730012X0188
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730012X0188 porte sur un projet situé 241 avenue Jean Guiton.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 312 m² existants. Les T3 représentaient 5 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 759 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Guiton, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 312 m² existants et construire 553 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 759 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 553 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 312 m² à 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 553 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 241 m² | 553 m² |
| Total | 312 m² | 553 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 241 m² | 553 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 1 | - | - | 6 |
| - | - | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGUEUX (24000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730012X0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 91 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Guiton à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Guiton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.