Permis de construire Locaux N° 0173002400072

Permis de construire n° 0173002400072 à La Rochelle pour 584 m² de locaux, 25 Rue Des Vosges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0173002400072

Demandeur

MASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Des Vosges, le permis de construire n° 0173002400072 a été délivré le 9 juillet 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MASIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 231 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Entrepôt 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983416686
SIRET
98341668600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Vosges, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASIS et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002400072, déposé en mairie de La Rochelle.

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