Permis de construire Mixte N° 0173001100147

Permis de construire n° 0173001100147 à La Rochelle pour 5 109 m² de logement et locaux, 174 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001100147

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001100147, délivré le 27 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 174 Rue Emile Normandin. La demande émane de ATLANTIC AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 56 T2, 8 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 4 728 m² d'habitation et 381 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP297. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

3 286 m²

Surface créée

5 109 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

5 109 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²
Locaux 3 286 m² 381 m² 0 m² 3 286 m² 0 m² -2 905 m² 381 m²
Total 3 286 m² 5 109 m² 0 m² 3 286 m² 0 m² 1 823 m² 5 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 286 m² 381 m² 0 m² 3 286 m² 0 m² -2 905 m² 381 m²
Total locaux 3 286 m² 381 m² 0 m² 3 286 m² 0 m² -2 905 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 56 8 9 - - 78
6,4 % 71,8 % 10,3 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
561780453
SIRET
56178045300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 1 (17026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001100147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue Emile Normandin, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 56 T2, 8 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 728 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001100147, déposé en mairie de La Rochelle.

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