Permis de construire à La Rochelle pour 5 109 m² de logement et locaux - 174 Rue Emile Normandin
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 novembre 2013 · Dossier PC n° 0173001100147 · Demandeur : ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001100147, délivré le 27 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 174 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 56 T2, 8 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 728 m² d'habitation et 381 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP297.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
| Locaux | 3 286 m² | 381 m² | 0 m² | 3 286 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 3 286 m² | 5 109 m² | 0 m² | 3 286 m² | 0 m² | 1 823 m² | 5 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 286 m² | 381 m² | 0 m² | 3 286 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 56 | 8 | 9 | - | - | 78 |
| 6,4 % | 71,8 % | 10,3 % | 11,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001100147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2011 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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