Permis de construire Mixte N° 0173001100147

Permis de construire à La Rochelle pour 5 109 m² de logement et locaux - 174 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001100147

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0173001100147, délivré le 27 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 174 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 56 T2, 8 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 728 m² d'habitation et 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

3 286 m²

Surface créée

5 109 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

5 109 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²
Locaux 3 286 m² 381 m² 0 m² 3 286 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Total 3 286 m² 5 109 m² 0 m² 3 286 m² 0 m² 1 823 m² 5 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 286 m² 381 m² 0 m² 3 286 m² 0 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 56 8 9 - - 78
6,4 % 71,8 % 10,3 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
561780453
SIRET
56178045300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 1 (17026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001100147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 56 T2, 8 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 728 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001100147, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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