Permis de construire Logement N° 0173001300122

Permis de construire n° 0173001300122 à La Rochelle pour 1 521 m² de logement, 17 Rue Gabriel Charlopeau Avenue Des Grandes Varennes - Rue Gust

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001300122

Demandeur

SOFIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300122 porte sur un projet situé 17 Rue Gabriel Charlopeau Avenue Des Grandes Varennes - Rue Gust. SOFIMAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY385. Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BY385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Grandes Varennes - Rue Gust

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 10 2 - 14
- - 14,3 % 71,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIMAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354033094
SIRET
35403309400047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gabriel Charlopeau Avenue Des Grandes Varennes - Rue Gust, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIMAT et accordé le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300122, déposé en mairie de La Rochelle.

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