Permis de construire Logement N° 0173001300122

Permis de construire n° 0173001300122 à La Rochelle pour 1 521 m² de logement, 17 rue Gabriel Charlopeau Avenue des Grandes Varennes - Rue Gust

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001300122

Demandeur

SOFIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300122 porte sur un projet situé 17 rue Gabriel Charlopeau Avenue des Grandes Varennes - Rue Gust. La société de promotion immobilière SOFIMAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Les T4 représentent 10 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 367 m², soit 109 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 385. Sur la même voie, rue Gabriel Charlopeau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BY 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Grandes Varennes - Rue Gust

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 367 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 10 2 - 14
- - 14,3 % 71,4 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOFIMAT, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOFIMAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354033094
SIRET
35403309400047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de SOFIMAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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