Permis de construire Logement N° 0173001300112

Permis de construire n° 0173001300112 à La Rochelle pour 576 m² de logement, 17 avenue du Cimetiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001300112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300112 a été délivré le 27 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 avenue du Cimetiere.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 340 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 585 m², le programme représente 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 487. La voie, avenue du Cimetiere, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 576 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

La surface de plancher passe de 340 m² à 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² -340 m² 0 m²
Total 340 m² 576 m² 0 m² 340 m² 0 m² 236 m² 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 - 1 - 8
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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