Permis de construire Logement N° 0173001300123

Permis de construire n° 0173001300123 à La Rochelle pour 1 581 m² de logement, rue Francois Boucher

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001300123

Demandeur

SOFIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300123 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé rue Francois Boucher. La société de promotion immobilière SOFIMAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 6 logements individuels et 14 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 847 m², soit 79 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 371, BY 388. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 847 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 371 BY 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 847 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 8 6 - - 20
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOFIMAT, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOFIMAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354033094
SIRET
35403309400047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de SOFIMAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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