Permis de construire n° 0172991900034 à Rochefort pour 66 m² de locaux, 2 Avenue Andre Dulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 0172991900034
Demandeur
AFTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172991900034, délivré le 5 août 2019 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Avenue Andre Dulin. La demande émane de AFTRAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC102, CC104, CC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 639 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 639 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 1 639 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFTRAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305405045
- SIRET
- 30540504500041
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de AFTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991900034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |