Permis de construire Locaux N° 0172992200059

Permis de construire n° 0172992200059 à Rochefort pour 1 999 m² de locaux, 23 ZI des Soeurs - Avenue And

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0172992200059

Demandeur

NISIMA 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992200059 a été délivré le 10 février 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 23 ZI des Soeurs - Avenue And. NISIMA 5 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 46 175 m², le programme représente 1 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 674 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 224, BX 225, CB 140. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI des Soeurs - Avenue And, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 175 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 224 BX 225 CB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 46 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 325 m² à construire et 674 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 674 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 674 m² parmi les 1 285 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 285 m² à 2 610 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 1 325 m² 674 m² 0 m² 674 m² 1 325 m² 2 610 m²
Total 1 285 m² 1 325 m² 674 m² 0 m² 674 m² 1 325 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 285 m² 1 325 m² 674 m² 0 m² 674 m² 1 325 m² 2 610 m²
dont Bureaux 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 611 m²
dont Industrie 0 m² 1 325 m² 674 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²
Total locaux 1 285 m² 1 325 m² 674 m² 0 m² 674 m² 1 325 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NISIMA 5, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castelnaudary. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

NISIMA 5

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799231402
SIRET
79923140200014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Autres dossiers de NISIMA 5

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BX 224, BX 225, CB 140 à Rochefort (17300)

Permis de construire sur la même voie, ZI des Soeurs - Avenue And à Rochefort (17300)

L’autre dossier recensé ZI des Soeurs - Avenue And depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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